Conditions générales de vente

 

PREAMBULE

 

EKYOG est une marque de la société SAS ATTITUDE DEVELOPPEMENT, société par actions simplifiée au capital de 375 600 €, dont le siège social est situé Avenue du Phare de la Balue, ZAC Cap Malo, 35520 La Mézière, France, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 453 708 562.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre, d’une part, la société Attitude Développement, ci-après dénommée «EKYOG» et, d’autre part, toute personne physique non-commerçante visitant ou effectuant un achat par le biais du site Internet eshop.ekyog.com, ci-après dénommée «l’Utilisateur».
L’acquisition d’un article à travers le présent site implique de la part de l’Utilisateur une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : OBJET

 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre EKYOG et l’Utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
EKYOG se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l'Utilisateur.

 

Article 2 : COMMANDES

 

L'Utilisateur a la possibilité de passer commande sur le site Internet EKYOG après s'être identifié, soit en créant un nouveau compte, soit en se connectant à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
Lors de l’ajout d’articles au panier, un récapitulatif apparaîtra à l'écran avec les désignations, quantités et prix des articles,  ainsi que le montant total de la commande.
Pour être validée, la commande doit porter toutes les indications nécessaires à son traitement et être confirmée par l'Utilisateur en cliquant sur le bouton "Validation".
Si le paiement n'est pas finalisé, la commande ne sera pas traitée et le client ne sera pas débité.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. L'Internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
Après avoir passé sa commande, l'Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de la part d’EKYOG qui liste les articles commandés et un e-mail qui précise la date d’expédition de la commande. A l'expédition de la commande, l'utilisateur reçoit un e-mail où figure le numéro de suivi Colissimo de sa commande.

EKYOG s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, EKYOG s’engage à en informer l’Utilisateur par e-mail conformément aux dispositions de l'article 3 ci-après.

A tout moment, l'Utilisateur peut obtenir des renseignements sur sa commande en contactant EKYOG :

  • - par formulaire sur la page "Contact" de ce site
  • - par téléphone au 02 23 47 09 90
  • - par courrier à EKYOG – Service Clients – ZAC Cap Malo, avenue du Phare de la Balue 35520 LA MEZIERE
  • - en s'identifiant dans l'espace "Mon Compte" du site pour effectuer le suivi,
  • - en se connectant sur le site Colissimo (www.colissimo.fr) et en renseignant son numéro de colis.

 

Suite à une commande, voici les différents statuts possibles :

  • - En cours de traitement : la commande et la paiement ont bien été pris en compte, cet état déclenche l'expédition.
  • - En Attente : la commande a été interrompue avant la paiement, ou le paiement a été annulé ou n'a pas été finalisé. Dans ce cas, la commande ne sera pas traitée, le colis ne sera pas envoyé, aucun paiement ne sera recouvré de la part d'EKYOG. Il faut dans ce cas réitérer la commande pour l'utilisateur.
  • - En cours de préparation : la commande en cours de préparation logistique. Elle sera expédiée le jour même. La commande ne pourra plus être modifiée, ni annulée.
  • - Annulée : la commande ne sera pas traitée, le colis ne sera pas envoyé, aucun paiement ne sera recouvré de la part d'EKYOG. Il faut dans ce cas réitérer la commande pour l'utilisateur.

 

 

Article 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

 

En principe, seuls les produits en stock sont proposés sur le site. Si toutefois, un incident amenait un article à ne plus être disponible au moment de la commande, EKYOG :

  • - envoie le(s) autres article(s) de la commande qui sont disponibles dès réception de la commande de l'Utilisateur,
  • - en informe l'Utilisateur par e-mail dans les meilleurs délais.

 

 

EKYOG rembourse à l'Utilisateur la différence de prix existant entre sa commande initiale et la valeur des produits qui lui sont effectivement livrés.
Dans l’éventualité où l’article non disponible permettait d’atteindre le montant de commande qui permet de bénéficier de la gratuité des frais de port, aucun frais de port supplémentaire ne sera facturé à l’utilisateur.

 

Article 4 : PRIX

 

Les prix indiqués sur le site Internet EKYOG sont indiqués en Euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) et sont valables en France métropolitaine (Corse incluse), à Monaco et dans toute l'Union Européenne.

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous les achats effectués par l'intermédiaire du site internet sont soumis à TVA.
A ce titre, et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sur le système commun de TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l'Etat Membre à l'adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque Etat Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes.

Conformément aux règles et règlementations applicables dans chaque pays, la règle prévue à l'article 194 de la Directive 2006/112 peut s'appliquer aux biens fournis dans certains Etats Membres de l'Union Européenne si l'Utilisateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, EKYOG ne facturera à l'utilisateur aucune TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l'article 194 susvisé.

Si une ou plusieurs taxes venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement ou cette création pourra être répercuté sur les tarifs d'EKYOG.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui sont facturés en supplément et sont précisés à l'Utilisateur préalablement à la validation définitive de sa commande.

EKYOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande de l'Utilisateur.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction sont valables sur une période de validité donnée. Les codes de réduction sont constitués de chiffres et de lettres. Pour les faire valoir, il faut recopier le code dans le champ "CODE PROMOTIONNEL" sur la page détaillant le contenu du panier.

 

Article 5 : FRAIS DE PORT ET LIVRAISON

 

EKYOG livre dans tous les pays ci-après: Allemagne, Andorre, Antarctique, Autriche, Belgique, Bulgarie, Canada, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France métropolitaine, Grèce, Guadeloupe, Guyane Française, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique, Mayotte, Monaco, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, République Tchèque, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Marin, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Suède, Terres australes françaises, Wallis et Futuna, Etats-Unis.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'Utilisateur au cours du processus de commande.

EKYOG ne livre pas dans des hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.

Les frais de port incluent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement.

Pour plus de sécurité, EKYOG a sélectionné un mode de livraison Colissimo. Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse indiquée par l’expéditeur. En cas de boîte aux lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Si le destinataire est absent au moment de la livraison du colis par La Poste, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres afin qu’il puisse aller chercher le colis à la Poste.


EKYOG livre les produits commandés dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la commande, sauf cas de force majeure qui retarderait la livraison.
 
Les coûts de livraison dépendent de votre zone de livraison :

Zone de livraison Colissimo
Zone 1 5.95 €
Zone 2 14.95 €
Zone 3 19.95 €
Zone 4 24.95 €
 

 
Zone 1
France (Corse incluse), Monaco.
 
Les frais de livraison sont offerts à partir de 80 € d’achats.
 
Zone 2
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
 
Zone 3
Antarctiques Françaises, Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, La Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Terres Australes Françaises, Wallis et Futuna.
 
Zone 4
Canada, Etats-Unis.

Pour être livrée en dehors de l'Union Européenne, la commande peut être soumise à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge de l'Utilisateur ; EKYOG n'a aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, l'Utilisateur doit donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès de l'Utilisateur par La Poste.
En cas de produit réceptionné endommagé, l’Utilisateur doit contacter le service Clients afin de l’en informer, puis retourner l’article endommagé ainsi qu’un document mentionnant ses réserves à l’adresse suivante :

EKYOG
Service Client
ZAC Cap Malo - Avenue du Phare de la Balue
35 520 La Mézière

Après constat des dommages, un article similaire sera renvoyé à l’Utilisateur, sous réserve de disponibilité de l'article en stock. Le cas échéant, EKYOG proposera à l'Utilisateur un avoir ou un remboursement. Les frais engagés pour le retour lui seront remboursés.

 

Article 6 : PAIEMENT

 

La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

  • - Paiement par carte bancaire
  • - Paiement par Paypal
  • - Paiement par carte cadeau


 
Paiement par carte bancaire
L'Utilisateur doit renseigner dans les champs appropriés son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le cryptogramme visuel (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
ekyog.com utilisant la solution de paiement CM-CIC p@iement. Les cartes acceptées sont les Carte Bleue, Visa, et Mastercard (les cartes American Express, cartes privatives ne sont pas autorisés).

Paiement par Paypal

 
Carte Cadeau
Avant d’utiliser votre carte cadeau, pensez à vérifier la date de validité de votre code.
Veillez également à respecter la casse et les espaces et entrez votre code tel qu’il vous a été communiqué ; si votre code fonctionne, un message s’affichera vous indiquant la bonne prise en compte de votre code
3 montants de carte cadeau sont disponibles pour le paiement sur l'E-Shop (50€,80€,100€), les Codes sont créés et diffusés exclusivement par EKYOG.
Les cartes cadeaux ne sont pas cumulables.

Dans le cas où le montant de la commande est supérieure au montant de la carte cadeau, le solde de la commande devra être réglée par l'utilisateur à l'aide des moyens de paiement indiqués ci-dessus.

Dans le cas où le montant de la commande est inférieur au montant de la carte cadeau, l'Utilisateur ne pourra réclamer le montant de la différence, sous quelque forme que ce soit.

Nous nous engageons sur la sécurité de paiement de vos transactions et vous proposons un paiement entièrement sécurisé par carte bancaire (cartes bleues, Mastercard et Visa). Le site EKYOG fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées à votre transaction. Les données bancaires de l'Utilisateur sont renseignées directement sur une page bancaire sécurisée de la solution CM-CIC p@iement vous garantissant ainsi la confidentialité et la sécurité de chaque transaction, elles ne transitent pas par le système informatique d’EKYOG.
Nous avons opté pour la solution de paiement 100% sécurisé CM-CIC p@iement qui permet de protéger toutes les informations que vous nous communiquez. Les données bancaires sont renseignées directement sur une page bancaire sécurisée de la solution CM-CIC p@iement.

 

Article 7 : DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

 

A compter de la date d’expédition de sa commande, l'Utilisateur dispose d'un délai de 20 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et EKYOG se réserve le droit de refuser le remboursement.

L'Utilisateur bénéficie d’un délai de 20 jours francs à compter de la date d’expédition de sa commande pour :
1. demander le remboursement des articles sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité;
2. retourner les articles en utilisant l'étiquette de retour Colissimo fournie dans le colis.

Les frais de retour sont par conséquent pris en charge par la société ATTITUDE DEVELOPPEMENT pour la France Métropolitaine; hors de cette zone, les frais de retours sont remboursés à hauteur de 20 € maximum.

 

Afin d'assurer le suivi du colis de retour, le retour doit être impérativement effectué en Colissimo en utilisant le bordereau de la Poste prévu à cet effet, ou en colis recommandé depuis la Belgique et le Luxembourg et être expédié à l'adresse ci-dessous :

Geodis Logistics Ouest
Retour EKYOG
19 Rue du Bignon   - ZI Sud-Est
CS 66316
35063 Rennes Cedex
FRANCE

Pour effectuer un retour, il est impératif de remplir le formulaire numérique de demande de retour figurant sur le site et de suivre les instructions suivantes, sans quoi le retour ne saurait être pris en compte.

Le délai maximum pour effectuer un retour est de 20 jours à compter de la date d'expédition de la commande.

Pour cela, l'Utilisateur doit :

1- S'identifier sur le site EKYOG, et depuis son compte en ligne dans la rubrique « Retour Produit » cliquer sur « Nouvelle demande de retour»
2- Cliquer ensuite sur la commande concernée par le retour et sélectionner l’article ou les articles qu'il souhaite retourner en cliquant sur « demande de retour »
3- Choisir le mode de compensation remboursement. Un numéro de retour est alors attribué à l'Utilisateur qui reçoit les instructions pour l’envoi des articles.

4- Imprimer la demande de retour et la joindre au colis afin que le rapprochement puisse être fait entre le retour et la commande.Le remboursement des articles commandés ne sera effectué qu’après vérification par EKYOG de la quantité et de la qualité des articles qui ont été retournés.

L’article doit être retourné dans son emballage d’origine dans un parfait état avec toutes ses étiquettes, ne doit pas avoir été porté, utilisé, lavé, et doit être accompagné du bordereau de retour. À défaut, l'Utilisateur perd son droit de rétractation et l’article lui sera retourné à ses frais.

Le remboursement des articles retournés est effectué dans un délai de 30 jours maximum à compter de la date de réception par EKYOG du produit retourné.

Un e-mail de confirmation du remboursement est adressé au client le jour du remboursement.

Article 8  : GARANTIE


L'utilisateur bénéficie des garanties légales en vigueur pour toutes les commandes passées sur le site EKYOG, à savoir :

Article L211-4 du Code de la Consommation
(inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L211-5 du Code de la Consommation
(inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)

Pour être conforme au contrat, le bien doit
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12
(inséré par Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 1 Journal Officiel du 18 février 2005)
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale du produit.

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil
(Loi nº 67-547 du 7 juillet 1967 Journal Officiel du 9 juillet 1967)
(Ordonnance nº 2005-136 du 17 février 2005 art. 3 Journal Officiel du 18 février 2005)
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
En tout état de cause, EKYOG reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil.

 

Article 9 : ARCHIVAGES – PREUVE

 

EKYOG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable pouvant juridiquement être produit à titre de preuve.
Les registres informatisés d’EKYOG seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 10 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Les fichiers EKYOG sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1191662 du 20/09/2006. Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, d'opposition, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il doit envoyer un e-mail au service clients EKYOG à l'adresse suivante : serviceclient@EKYOG.com ou un courrier à l'adresse suivante : EKYOG - Service Client - ZAC Cap Malo - Avenue du Phare de la Balue - 35 520 La Mézière - France.
EKYOG s’engage à ne pas diffuser les informations nominatives à des tiers indépendants d’EKYOG.
EKYOG se réserve le droit de collecter des données sur l'Utilisateur par l'utilisation de cookies sur le site Internet.

 

Article 11 : LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site EKYOG, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ATTITUDE DEVELOPPEMENT.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de EKYOG, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société EKYOG. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de EKYOG et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société EKYOG.

 

Article 12 : DURÉE

 

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par EKYOG.

 

Article 13 : RESPONSABILITÉ

 

La responsabilité d'EKYOG ne pourrait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
EKYOG se dégage de toute responsabilité dans l'hypothèse où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'Utilisateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
EKYOG se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 14 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, EKYOG et l'Utilisateur s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l'Utilisateur et EKYOG sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.